Réacteur nucléaire ITER

Sujet: Réacteur nucléaire ITER Dim 6 Nov 2011 - 12:00

Article source :

http://www.notre-planete.info/actualites/actu_3130_danger_projet_ITER.php a écrit:: Lettre ouverte de scientifiques sur les risques de l'expérimentation ITER

30 octobre 2011, 12 h 21

site_ITER_092011Vue aérienne du site d'ITER vers le sud, septembre 2011
© Altivue/ITER Organization

Jusqu'à ce jour, l'opposition à l'expérimentation de fusion nucléaire ITER, "le soleil terrestre", se focalisait principalement sur les risques environnementaux. Or, des scientifiques de haut niveau, dont des physiciens des plasmas, s'inquiétant sur les failles scientifiques et techniques de cette expérimentation, ont adressé une "lettre ouverte internationale des scientifiques sur le projet thermonucléaire ITER" aux scientifiques d'ITER ORGANIZATION. Cette lettre, pourtant révélatrice des dangers que représentent une telle entreprise, est restée lettre morte...

ITER, c'est la promesse du "Soleil en éprouvette" : la maîtrise de la fusion nucléaire qui a lieu sur notre Soleil dans une enceinte sécurisée, sur le site de Cadarache(1), Bouches-du-Rhône, en France. Cette expérimentation internationale, qui est en cours de construction promet de régler le problème de la pénurie énergétique de l'humanité en disposant d'une énergie illimitée et "propre". Une température de 150 millions de degrés (15 millions de degrés sur le Soleil) sera maintenue dans le réacteur ITER. Ses défenseurs soulignent que cette forme d'énergie est bien moins dangereuse que l'énergie atomique. En effet, elle exclut les menaces d'explosions et de fuites radioactives, car il s'agit non pas de la fission, mais de la fusion des éléments (sans réaction en chaîne).

Pourtant, le Réseau Sortir du Nucléaire relaie une lettre (de 32 pages), rédigée par des scientifiques de haut rang, qui pose un certain nombre de questions essentielles sur cette expérimentation de 15 milliards d'euros. Ces interrogations, qui portent principalement sur les failles scientifiques et techniques du projet mériteraient des réponses. En effet, ITER "n'a jamais fait l'objet d'un débat au sein de la communauté scientifique internationale".

En l'état actuel des connaissances portées au public, ITER présenterait des risques sérieux (résistance des matériaux, fragilité de l'aimant supraconducteur, dangerosité des composés utilisés en cas d'incendie...)... Aucune réponse sur ces éléments d'inquiétude n'a été fournie par ITER Organization.

De plus, la lettre présente un éventail de solutions, basées notamment sur les énergies renouvelables, à l'échelle des besoins de la planète et remet en avant les économies d'énergie en jouant notamment sur les pertes de rendement très importantes sur le réseau électrique français. Pour eux, le leitmotiv "le nucléaire ou l'éclairage à la bougie" surexploité par les pro-nucléaires est tout simplement un "mensonge".

A ce titre, les scientifiques proposent de s'inspirer des possibilités, existant depuis longtemps (1926), du transport de courant électrique sur des milliers de kilomètres, en continu haute tension (3% de pertes par mille kilomètres). 108 000 MW ont été acheminés de cette façon dans 142 installations. 450 km en ligne sous-marine Norvège-Danemark, 6500 MW sur une ligne chinoise. 2000 MW pour la ligne France-Angleterre, depuis Gravelines, etc. "Une donnée appelée à bouleverser la géopolitique mondiale", commente le Réseau Sortir du Nucléaire.

En effet, pour les auteurs de la lettre, la généralisation de l'emploi d'un courant électrique haute tension sur le réseau permettrait, par exemple, d'alimenter l'Europe en électricité grâce aux ressources géothermiques considérables de l'Islande, ou encore de développer le fameux projet Desertec qui vise notamment à alimenter l'Europe grâce à un réseau de centrales photovoltaïques dans les déserts d'Afrique du Nord. A titre indicatif, l'équipement en solaire d'un carré de 300 km sur 300 km, au Sahara, suffirait à couvrir les besoins en électricité de la planète entière. Décidemment, "l'épuisement des ressources en énergie est donc un mythe soigneusement entretenu" pour favoriser l'industrie nucléaire, soulignent les scientifiques.

Enfin, les auteurs de la lettre expliquent que le projet ITER est complètement en retrait vis à vis de découvertes récentes (2006) en matière de fusion impulsionnelle (Z-machine) avec des températures qui pourraient atteindre 20 milliards de degrés ! "Au centre du soleil : 20 millions de degrés. Dans un tokamak (2), de 100 à 150 millions de degrés. Dans la boule de feu d'une bombe à hydrogène : 500 millions de degrés. Sept fois plus dans les expériences américaines de 2004(3)" mentionnent les scientifiques. De telles températures permettent d'envisager une fusion aneutronique, non radioactive !

En conclusion, les auteurs de cette lettre, riche d'enseignement, demandent "à ce que l'ensemble des projets ITER-DEMO fasse l'objet d'un audit international au sein des communautés scientifiques des pays concernés et que l'issue d'un tel débat soit connue." Ce qui, nous semble la moindre des exigences dans des démocraties dites avancées.

Cette lettre, qui est aussi un appel international aux signataires scientifiques, chercheurs et ingénieurs spécialisés, a été adressée au président de la Commission d'Enquête Publique (qui s'est terminée le 5 août 2011), au Préfet des Bouches du Rhône, à Michèle Rivasi, Eurodéputée. Une version anglaise "About ITER" a été adressée à Masatoshi Koshiba, prix Nobel de physique 2002, Japonais, ainsi qu'à quinze ONG internationales.

Elle a été rédigée par :

Jean-Marie Brom, Directeur de Recherche au CNRS, en activité, physicien nucléaire, France
Dominique Lalanne, ancien Directeur de recherche en physique nucléaire et physique des particules au CNRS, retraité.
Christian Nazet, retraité, ancien ingénieur-chercheur au Commissariat à l'Energie Atomique et à la Direction des Applications Militaires, spécialiste de la physique des plasmas thermonucléaires.
Jean-Pierre Petit, ancien directeur de recherche au CNRS, spécialiste de physique des plasmas (en activité).

Notes

1 Cadarache est l'un des 10 centres de recherche du Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives (CEA). Ses activités sont axées sur l'énergie nucléaire (la fission et la fusion), les nouvelles technologies de l'énergie et la biologie végétale.
2 Enceinte de confinement magnétique d'ITER qui permettrait de maintenir le combustible, un mélange de deutérium et de tritium (deux isotopes de l'hydrogène), à des températures supérieures à 150 millions de degrés Celsius afin d'obtenir un plasma chaud.
3 En 2004, de manière imprévue, un compresseur MHD, la Z-machine, permit d'obtenir pendant un bref instant, en comprimant un assemblage métallique, une température de plus de 200 keV, deux milliards de degrés. Voir l'article paru en 2006 dans la prestigieuse revue Physical Review Letters, signé par le physicien des plasmas anglais Malcom Haines, qui est une référence en la matière.

Auteur
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modo Date d'inscription : 04/05/2005 Nombre de messages : 24345

http://www.univers-nature.com/inf/inf_actualite1.cgi?id=5136 a écrit:: 25-04-2012

ITER : l'Europe va faire un chèque supplémentaire de 650 millions
Le 20 avril dernier, le Parlement européen a approuvé l’attribution d’une enveloppe supplémentaire de 650 millions d’euros au projet de recherche ITER (réacteur thermonucléaire expérimental international) pour l’année 2012. Comme ce fut déjà le cas en 2010, l’Europe réaffirme ainsi son soutien financier à ce réacteur nucléaire expérimental, implanté à Cadarache, dans le sud de la France. Le contexte économique morose n’a donc pas refroidi les ardeurs de l’Europe, qui assume 45 % du financement de ce programme de recherche sur la fusion nucléaire.

Qualifié à juste titre de « gouffre financier », ITER a vu son coût tripler en 10 ans alors même que sa mise en service ne cesse de reculer. Selon l’agence de presse Reuters et les eurodéputés EELV, ce nouveau budget devrait intégrer les caisses initialement dévolues au développement des technologies de l’information et de la communication. Sans cesse revu à la hausse, le coût total de ce programme est désormais estimé par l’UE à 16 milliards d’euros.
Cécile Cassier

Sujet: Re: Réacteur nucléaire ITER Lun 5 Nov 2012 - 14:26

http://www.mediaterre.org/france/actu,20121103103950.html a écrit:: Stratégie industrielle et emploi : et si on évaluait l'impact d'ITER ?
par Amaury Gersan | modéré par CDI-L-3
Portail France, 03/11/12 à 10h39 GMT

Alors que les financements publics alloués à ITER explosent littéralement, la question de leurs retombées économiques et sociales reste curieusement éludée. Une situation qui confine au scandale au moment la crise actuelle exige de juger les dépenses publiques à l'aune de leur impact sur l'économie et l'emploi.

Sur le site Internet d'ITER la page consacrée aux relations avec l'industrie et à la répartition des marchés égrène longuement les missions des différents pays membres. On découvre ainsi avec une relative précision les contributions prestigieuses demandées aux entreprises chinoises, indiennes, japonaises, coréennes, russes et nord-américaines... En revanche, s'agissant de l'Europe, la formulation est des plus laconiques. Le site indique que le Vieux Continent est chargé... " du reste " et notamment des bâtiments, en plus de participations aux marchés attribués à titre principal aux autres membres ! Aucune mention n'est faite des entreprises sollicitées, ni du montant des contrats alloués selon la nationalité ou la localisation géographique des entreprises.

Circulez, il n'y a rien à voir !

Difficile dans ces conditions d'évaluer l'impact d'ITER sur le tissu industriel français et sur l'emploi. D'autant que la page consacrée à l'emploi n'est pas plus développée. On y lit seulement que l'organisation ITER " rassemble des gens venus du monde entier pour participer à cette aventure humaine excitante ", que " l'environnement de travail est vraiment multiculturel " et que " l'équipe actuelle comprend quelque 29 nationalités ". Au passage on apprend aussi que les membres de cette équipe ont bien de la chance car " le Sud de la France est béni avec une qualité de vie privilégiée et un climat ensoleillé "... On se croirait presque sur le site web du Club Med ! Pas un mot en revanche sur la question autrement plus cruciale des emplois directs et indirects générés par le projet alors que ces fameux emplois constituaient, lors des débats initiaux, un argument majeur pour vendre ITER aux opinions publiques et justifier son coût pharaonique pour les contribuables européens et français.

Sur le site d'ITER, la question du coût est d'ailleurs, elle aussi, évacuée prestement. Le seul chiffre avancé est celui de 13 milliards d'euros pour la seule phase de construction. Quant à savoir ce que recouvre ce budget, c'est une autre affaire : " Dans la mesure où chacun des Membres d'ITER est responsable de la fourniture en nature des éléments de l'installation, qu'il aura fabriqués sur son propre territoire et financés avec sa propre monnaie, il est impossible d'être plus précis dans l'estimation des coûts. " Edifiant aveux : l'organisation ITER, il serait impossible d'évaluer précisément le budget d'ITER ni les emplois qu'il induit. Une esquive surprenante de la part d'un consortium scientifique international prétendant par ailleurs être en mesure de révolutionner la production d'énergie en donnant naissance à un " soleil artificiel "...

Situation pour le moins curieuse : alors que sous pression de Bruxelles et des théories du New Public Management, l'ensemble des services publics se voient soumis à des indicateurs de performance et de rentabilité drastiques, ITER échappe littéralement à cette exigence. Alors que le moindre hôpital public de province est pointé du doigt en cas de dépassement de budget, le projet ITER peut voir le sien multiplié par trois par rapport aux estimations initiales sans que les instances française et européennes ne s'en émeuvent !

Tandis que la question du " retour sur investissement " est systématiquement posée à toute organisation recevant des fonds publics, ITER n'est, semble-t-il, pas concerné. S'agissant d'ITER, Bruxelles notamment ne compte pas. Une situation qui suscite toutefois la stupéfaction chez un nombre croissant d'eurodéputés. En décembre 2011, l'eurodéputée belge Isabelle Durant, bonne connaisseuse du dossier, s'étonnait : " Les Etats membres, qui n'avaient soit disant plus les moyens de financer le budget européen pour 2012, trouvent (des fonds, ndlr) envers et contre tout pour sauver ITER tout en mettant en danger le financement des projets européens à forte valeur écologique ".

Depuis son lancement, le projet ITER n'a en effet cessé de voir ses coûts exploser dans des proportions difficilement explicables par les impondérables qui jalonnent nécessairement tout projet économique et scientifique. " En cinq ans, souligne L'Expansion, le coût de la construction du réacteur expérimental a plus que doublé, grimpant de 5 à 12 milliards d'euros, voire à 16 milliards, selon les estimations. " Une situation inouïe qu'Isabelle Durand explique par une volonté délibérée de manipulation. " Le ver était dans le fruit dès le départ. En 2006, pour faciliter l'acceptation politique du projet par les chefs d'Etat de l'époque, et notamment par les Etats-Unis, qui traînaient des pieds, le budget a été volontairement sous-estimé, les experts présentant des ébauches de 2001. "

Sur la question de l'emploi aussi, la dissimulation aussi semble avoir été une stratégie délibérée de la part des partisans d'ITER. Dans une étude publiée par le Journal des Economistes et des Etudes Humaines, Maurice Catin, Professeur à l'Université du Sud Toulon-Var, directeur du Centre de Recherche en Economie Régionale et Industrielle (CRERI) estime que les effets multiplicateurs d'ITER sur l'activité économique régionale ont été " majorés et ne sont pas importants à long terme ", que " les chiffres avancés dans l'étude d'impact citée peuvent être quelque peu surestimés ", et que " les retombées de ce type apparaissent de toute manière très limitées sur le plan productif si les montants sont replacés à l'échelle de la croissance ou de la taille de l'économie régionale ".

En revanche, au plan budgétaire, l'impact d'ITER est loin d'être négligeable pour les collectivités locales. Sait-on ainsi que le Conseil général des Bouches-du-Rhône compte parmi les plus gros donateurs avec 152 millions d'euros ? Les contribuables du département ont ainsi déboursé quelque 72 millions pour réaliser l'itinéraire routier qui permettra d'acheminer les composants du réacteur depuis Berre. Et 80 millions pour participer au financement direct de la machine. De l'aveu même de Jérôme Paméla, directeur de l'Agence Iter France (AIF), la contribution des 8 collectivités locales (la Région, ses 6 départements et la Communauté du Pays d'Aix) représentait " un quart de la participation financière française pour le projet, qui est de 1168 millions d'euros ".

De telles contributions, consenties de surcroît dans un contexte budgétaire tendu, justifient que les collectivités publiques - tant européennes que nationales et locales - s'interrogent quant aux bénéfices des fonds investis, notamment au plan économique et social. Il semble notamment urgent d'examiner les retombées d'ITER en termes d'emplois direct et indirects, d'obtenir des réponses précises sur la façon dont les contrats sont attribués par l'organisation et repartis entre les différents membres. En un mot, il s'agit de déterminer si les dizaines de millions investis chaque année ITER servent une véritable politique industrielle génératrice de richesse pour tous, ou s'ils sont dépensés en vain. Alors que l'organisation ITER ne cesse de demander des rallonges budgétaires aux collectivités, il convient que ces dernières leur demande des comptes. Car, à défaut, c'est à ces mêmes collectivités que les citoyens, contribuables et électeurs demanderont un jour des comptes.

Je demande dès maintenant des comptes.

Sujet: Re: Réacteur nucléaire ITER Mar 27 Nov 2012 - 21:19

http://www.univers-nature.com/inf/inf_actualite1.cgi?id=5328 a écrit:: 14-11-2012

Feu vert gouvernemental pour la fusion nucléaire et ITER
C'est sans tambour ni trompette que le gouvernement vient de signer le décret autorisant la création du réacteur à fusion ITER, confirmant ainsi sa vision très nucléaire de la transition énergétique.

Si en 2006, sous un gouvernement de droite, l’adoption du projet ITER n’avait été précédée d’aucun débat démocratique, six ans plus tard et sous un gouvernement de gauche, rien n'a changé. La démarche est toujours la même, voire même pire dans ce cas précis, puisqu'à l'époque il y avait eu des communications presse. L'actuelle ministre en charge du dossier, Delphine Batho, a même signé le décret de création avant le commencement du futur 'Grand débat sur l’énergie', confirmant, à ce titre, 'la politique du fait accompli du gouvernement et le caractère illusoire de ce débat, qui ne permettra même pas de discuter une décision aussi lourde de conséquence' selon le réseau Sortir du nucléaire.

Pour ce dernier, 'ITER va venir s’ajouter à la liste des projets nucléaires pharaoniques et voués à l’échec, tels Superphénix et le réacteur EPR. La fascination de nos dirigeants pour de tels projets irrationnels risque d’enfermer la France dans une impasse'.

Pour mémoire, rappelons que ITER n'a pas vocation à produire de l'énergie, commercialement parlant, mais à démontrer la faisabilité de la fusion sur Terre en produisant, en l'espace de 6 minutes, quelque 500 millions de watts (MW) de chaleur à partir de 50 MW 'd'énergie injectée'. Cette étape achevée, un premier réacteur nucléaire de fusion, DEMO, devrait voir le jour au Japon pour apporter la preuve de la faisabilité industrielle du concept à l'horizon 2050.  Le coût prévisionnel total de ITER s’élève actuellement à 16 milliards d’euros (dont 1,1 milliard à la charge de l'Etat français et pourrait encore augmenter.
Rémy Olivier

Sujet: Re: Réacteur nucléaire ITER Lun 21 Jan 2013 - 20:55

http://www.lefigaro.fr/sciences/2013/01/17/01008-20130117ARTFIG00688-la-france-renforce-son-soutien-a-iter.php a écrit:: La France renforce son soutien à Iter

La ministre de la Recherche souhaite que l'UE «stabilise» sa part de financement du futur réacteur de fusion nucléaire.

Iter, le plus grand projet mondial de recherche, avance. Son siège social a été inauguré jeudi à Saint-Paul-Lez-Durance, près d'Aix-en-Provence. Le projet avance, en dépit de l'opposition persistante d'écologistes et de scientifiques et de l'incertitude qui pèse encore sur les modalités de financement que l'Europe, principal contributeur, va assurer.

Les gouvernements se succèdent, mais le soutien de la France au projet de recherche sur la fusion nucléaire est intangible. «La France est convaincue de l'importance d'Iter, dans toute sa dimension sociétale, scientifique et technologique», a souligné Geneviève Fioraso, la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, en rappelant le défi mondial de produire d'ici à 2035 «une énergie propre et sûre pour répondre aux besoins de l'humanité» qui devraient croître d'un tiers.

«Un rêve de l'humanité»

Pour la ministre, «les atouts de la fusion sont décisifs» et «Iter est une réponse collective aux défis énergétiques à venir», une «formidable aventure scientifique», qui rejoint «un rêve de l'humanité» de «maîtriser l'énergie du Soleil». Face aux incertitudes sur sa faisabilité, elle estime qu'on peut «raisonnablement espérer des ruptures technologiques majeures».

Tout en rappelant que l'Union européenne a joué «un rôle crucial» en étant le plus gros contributeur du projet, avec un engagement de 6,6 milliards d'euros, représentant 45 % de l'ensemble, la ministre a interpellé l'Allemand Günther Oettinger, commissaire européen à la Recherche, également présent, sur la nécessité que le financement d'Iter soit «stabilisé» et pour cela inscrit dans le cadre «des perspectives financières pluriannuelles européennes jusqu'en 2020».

Le commissaire européen s'est voulu rassurant, en précisant que «les ministres sont en train de s'accorder» et que le Conseil de l'Europe allait dans les prochains mois «prendre des décisions pour donner un cadre financier stable à ce projet pour les 5 à 7 années à venir».

Le budget a explosé

La France, pays hôte de l'installation, contribue pour sa part à 20 % du projet. Cela représente un budget jusqu'en 2017 de plus de 1,2 milliard d'euros. «À mon arrivée à ce ministère, j'ai augmenté le budget pour Iter en passant de 60 à 100 millions par an pour les trois prochaines années», a précisé Mme Fioraso.

Il faut dire que le budget de ce projet mondial a explosé, passant de cinq à une quinzaine de milliards d'euros. L'Europe a plafonné sa participation à 6,6 milliards et veille à ce qu'elle ne soit pas dépassée. Une commission d'experts nommés par la Commission européenne est en train d'être mise en place pour s'assurer que les équipes d'Iter tiennent les budgets.

Ainsi le siège social, qui accueille 500 personnes, devait initialement être réalisé en deux bâtiments. Finalement, ils ont été fusionnés en un seul, et la dimension a été réduite. Le problème est qu'aujourd'hui pour loger les 350 sous-traitants, il faut faire une extension! Autre exemple, l'appel d'offres pour sélectionner le fabricant des aimants supraconducteurs, des pièces monumentales pouvant atteindre 25 mètres de diamètre et devant être produites sur place, a été interrompu, car le coût était trop élevé. Un nouvel appel d'offres va être lancé en fractionnant le marché pour faire jouer la concurrence.

«Le plus grand puzzle du monde»

Sur place, les fondations du futur réacteur (un tokamak) seront bientôt achevées. Un peu moins de 500 plots antisismiques sont en place sur une dalle de ciment de 1,5 mètre d'épaisseur et de 20 mètres de profondeur. Une deuxième dalle va être coulée très prochainement. Trois bâtiments seront ensuite construits dessus, dont celui du tokamak pour 300 millions d'euros.

Un consortium vient d'être sélectionné. La construction de la machine, «le plus grand puzzle du monde», selon Osamu Motojima, le directeur général d'Iter ORG, ne commencera qu'en 2015, les premiers composants fournis par les pays partenaires devant arriver sur le site dès l'an prochain. Le premier plasma est programmé pour 2020…

Sujet: Re: Réacteur nucléaire ITER Sam 30 Mar 2013 - 12:27

http://blogs.mediapart.fr/edition/cent-paroles-d-aix-journal-local-alternatif/article/230313/alerte-cent-paroles-zones-d-ombre-sous-le-soleil-eblouis a écrit:: Environ 3000 ouvriers « low cost » attendus sur le chantier pharaonique d’ITER qui vont être traités comme des esclaves d’un autre âge.

L’enquête que nous vous proposons ici comportera plusieurs volets. Nous présentons aujourd’hui une vue d’ensemble des pratiques scandaleuses et révoltantes entourant ce gigantesque projet.

L'objectif du projet ITER

Nous rappelons que l’objectif du projet ITER, implanté sur le site CEA de Cadarache (Bouches-du-Rhône), est de démontrer la possibilité scientifique et technologique de la production d'énergie nucléaire par la fusion d’atomes légers (hydrogène), réaction produite dans les étoiles qui libère leur énergie (chaleur, lumière, neutrons).

http://www.futura-sciences.com/fr/definition/t/physique-2/d/iter_4257/

Le Dumping social, esclavage moderne :

Le détournement des fonds publics à l’occasion de projets prestigieux annoncés par les États, est un des aspects du dumping social que l’on retrouve partout. Exemple en Pologne où des Chinois se sont fait exploiter pour la construction d’une autoroute, « 1300 Chinois qui travaillent, jour et nuit, 7j/7, 12 heures par jour » ; un travailleur raconte qu’il ne sait pas combien il va gagner, l’argent doit lui être versé directement en Chine, « En Pologne on n’a pas besoin d’argent, on est logés, nourris ». Ils mangent une bouillie de riz avec quelques fruits (jujubes) préparée par des cuisiniers chinois, dans un garage transformé en cuisine.» (AFP 26 mai 2011)

Analyse de ce fléau :

Il suppose la mise en place d’une organisation du travail choisie délibérément, de sous-traitances en cascades et de cascades de sous-traitance, ce qui multiplie les conflits d’intérêt et les délits de marchandage. Cette organisation du travail engendre la surexploitation des travailleurs, pouvant aller jusqu’à des situations d’esclavage, qui laissent les chômeurs locaux sans débouché, à la charge de la société. Les cotisations sociales ne sont pas payées, et ainsi détournées pour alimenter les dividendes des actionnaires des grands groupes du bâtiment et travaux publics (Bouygues, Eiffage, Vinci) et des patrons mafieux. Ces pratiques sont nuisibles à l’ensemble des travailleurs (travailleurs actifs, chômeurs et retraités), puisqu’elles privent de financement l’URSSAF, donc les caisses de solidarité : Sécurité Sociale (Assurance Maladie, accidents, retraites), chômage, 1% logement, etc.

Ce phénomène sévit partout, qui plus est dans notre région PACA, à deux pas de chez nous.

Depuis 2000, sur le centre de Cadarache, trois réacteurs sont successivement mis en chantier avec la même utilisation du dumping social.

Rien de nouveau sous le soleil d’ITER :

Pour le chantier ITER, par exemple, il en va de même : on ne peut que s’étonner d’une récente signature de convention de soi-disant bonne pratique intitulée pompeusement « convention de partenariat pour la lutte contre le travail dissimulé sur le site ITER », signée entre MM Osuma Motojima, directeur général de l’organisation ITER et Dominique Clément, directeur préfigurateur des URSSAF de la région PACA. Cette convention met en place un calendrier et un délai de prévenance interdisant tout contrôle inopiné des inspecteurs de cette administration.

Sachant que la mission de l’URSSAF consiste, dans le cadre du financement du régime général de la Sécurité Sociale et de nombreux partenaires, à collecter les ressources (cotisations et contributions sociales) qui permettent notamment de financer la prise en charge ou le remboursement des soins médicaux, d’indemnités en cas d’arrêts maladie, de congés maternité ou d’accidents du travail ainsi que le paiement des retraites de base et des allocations familiales des bénéficiaires du régime général de la Sécurité Sociale.

Sachant que le réseau des URSSAF cherche à concilier un haut niveau de recouvrement et la démarche d'accompagnement des entreprises, notamment celles qui rencontrent des difficultés financières et que sa stratégie est fondée sur le développement de la qualité de la relation et du service au bénéfice de 9,5 millions de petites, moyennes ou grandes entreprises, associations, collectivités territoriales, particuliers employeurs, travailleurs indépendants et plus de 800 partenaires pour le compte desquels il recouvre des contributions.

Sachant qu’il garantit l’égalité de traitement de l'ensemble des cotisants et qu’il participe activement à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.

Cette mission apparaît en complète contradiction avec la signature d’un tel document.

Il se trouve qu’un guide du logement à destination des entreprises du chantier ITER, commandé par le CEA et l’Agence ITER France, édité par Sémaphores en juin 2012, répertorie les possibilités de logement pour environ 3000 travailleurs bon marché, en quelque sorte « low cost », dont la venue a été confirmée lors d’une réunion de la Cli ITER (Commission Locale d’Information), le 19 octobre 2012 à Vinon s/Verdon (nous reviendrons longuement sur la question de l’hébergement des travailleurs « low cost » sur la zone de Cadarache et ses environs, qui pose de graves problèmes d’infraction au Droit du Travail et aux Droits de l’Homme).

Quel est le rôle d’une telle convention sinon organiser l’impunité ?

Cette convention programme les dates exactes, des éventuelles visites des inspecteurs de l’URSSAF, ce qui laisse tout loisir aux patrons du chantier d’aligner les arrivées et les départs des travailleurs, soit disant en « détachement transnational », avec les contrôles non inopinés des inspecteurs des URSSAF. En clair les dirigeants exigent des contrôles à leur bonne convenance, qui seront effectués quand ils disposeront d’une situation préétablie comme non sanctionnable, ce qui permet aux patrons d’ITER d’annoncer sur leur site qu’ils ont signé une convention de lutte contre le travail dissimulé, (qui est sanctionnable et pénalisable au titre du code du travail selon les articles : L 8221-1,L 8221-3,L 8711-1,L8771-2,L 8224-1 ,L 8224-3).

Autres conséquences catastrophiques du dumpig social :

- Les Non-retombées économiques :
• Les chômeurs locaux resteront donc sans débouché et sans perspective d’avenir : selon la plaquette de juillet de pôle emploi de Manosque, aucune offre d’emploi destinée au chantier n’est répertoriée.
• Les prélèvements sociaux destinés au logement n’étant pas prélevés (dans le cadre du 1% logement), cela aura un impact négatif sur le financement d’habitats sociaux, (collectifs et individuels) et la population de la région sera donc pénalisée parce qu’il n’y aura ni construction de logements sociaux, ni participation au financement de l’habitat individuel.

- Montée de la violence inter-ethnique : les chômeurs locaux sans débouché risquent de s’opposer aux travailleurs “low cost”, ce qui fera monter immanquablement la violence inter-ethnique, sur et au-delà du chantier. Les pauvres se battront les uns contre les autres au lieu d’unir leurs forces pour changer les choses.

- L’injustice sociale généralisée mise en œuvre avec la complicité des services de l’État démontre qu’il n’existe plus aucun rempart de protection des conquêtes sociales des citoyens et de leurs droits. L’inspection départementale du travail n’a visiblement pas dressé de procès-verbal suite à l’enquête qu’elle a réalisée en 2010, sur les nombreuses infractions liées au dumping social, découvertes et dénoncées par quelques militants de la CGT sur le chantier RGH. La signature de partenariat de la direction d’ITER avec l’URSSAF en est un exemple scandaleux.
• Malgré une petite poignée de militants CGT, surnommés « les petits copains », acharnés à lutter contre le dumping social, les organisations syndicales du centre de Cadarache sont étrangement devenues de grandes muettes aveugles et sourdes (l’Union Locale CGT de St-Paul lez Durance, inaugurée en 2005 par Bernard Thibault et spécifiquement créée pour le chantier ITER, a fermé son local en mai 2012).