Traité européen TSCG

Sujet: Traité européen TSCG Lun 1 Oct 2012 - 11:24

Un article long et pas facile à saisir... Mais c'est le monde diplomatique après tout... Alors je ne laisse que le début... saisssant.

http://blog.mondediplo.net/-La-pompe-a-phynance- a écrit:: La pompe à phynance Les blogs du Diplo
En sortir

mercredi 26 septembre 2012, par Frédéric Lordon

Il faut lire le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG). Il faut le lire non pas tant pour en découvrir les dispositions puisque celles-ci ont déjà fait l’objet d’abondantes présentations, mais pour être frappé par sa langue. Terrible novlangue où les grands principes des considérants, supposés apporter à un texte le souffle d’une vision historique, ne sont plus qu’une écœurante bouillie, où l’idéologie à peine travestie et présentée comme force d’évidence – « les parties contractantes tenant compte du fait de la nécessité de maintenir des finances publiques saines et soutenables » (le fait de la nécessité dont nous sommes bien obligés de tenir compte…) – le dispute au contentement répugnant – « se félicitant des propositions législatives formulées le 23 novembre 2011 » –, à l’imposition sans fard – « rappelant la nécessité d’inciter et au besoin de contraindre les Etats membres en déficit excessif » –, ou au mensonge pur et simple, presque rigolard – « désireuses de favoriser les conditions d’une croissance économique » –, il faut lire ce texte, donc, pour se faire une idée assez exacte d’où en est la politique en Europe et de ce qu’elle n’hésite pas à faire prétendument en notre nom.

Il faut le lire aussi pour y trouver quelques perles encore mal aperçues comme ces délicieux articles 7 et 8, le premier forçant les « parties contractantes » au soutien obligatoire de la Commission quand elle met un pays à l’index et lui impose la purge (« les parties contractantes s’engagent à appuyer les propositions ou recommandations soumises par la Commission européenne lorsque celle-ci estime qu’un Etat membre de l’Union ne respecte pas le critère du déficit ») [1], le second, encore meilleur, instituant la délation entre les Etats-membres : « Lorsqu’une partie contractante estime indépendamment du rapport de la Commission qu’une autre partie contractante n’a pas respecté [le critère de déficit structurel], elle peut saisir la Cour de justice de cette question » (Art.8.1) ; « lorsque sur la base de sa propre évaluation ou de celle de la Commission une partie contractante considère qu’une autre partie contractante n’a pas pris les mesures nécessaires pour se conformer à l’arrêt de la Cour de justice visé au paragraphe 1 (précédent), elle peut saisir la Cour de justice et demander que des sanctions financières soient infligées ». Et l’on voit d’ici l’excellente ambiance que ces petites lignes vont répandre dans la chose qui se dit encore « Union » européenne : de sa seule initiative et d’après ses seules évaluations, un Etat-membre pourra en balancer un autre auprès de la Cour de justice (CJUE) s’il estime que cet autre, insuffisamment orthodoxe, ne s’est pas assez « structurellement ajusté », puis demander à cette même Cour de le pénaliser financièrement s’il continue de regimber. Le pire est que dans l’atmosphère particulièrement amicale qui règne ces temps-ci dans la Désunion européenne, on n’aura aucun mal à trouver une balance pour faire le sale boulot de saisine de la CJUE dont, soit dit en passant, la Commission se lave courageusement les mains.

(...)

Notes

[1] Bien sûr il s’agit de cette clause qui demande une majorité qualifiée (très exigeante) pour s’opposer à une décision de soumettre un Etat membre à ajustement budgétaire, mais c’est une chose de requérir une majorité qualifiée et c’en est une autre de la présenter comme « soutien obligatoire » – l’Europe a décidément de ces airs de Politburo par les temps qui courent…

(...)

Sujet: Re: Traité européen TSCG Lun 1 Oct 2012 - 15:08

Beaucoup de mal à comprendre l'économie mais pourtant c'est important car elle est utilisée à des fins qui ne sont pas forcément les nôtres

Sur le site d'Attac qui se définit comme "une association altermondialiste qui participe à la reconquête par les citoyens des questions politiques, économiques, sociales et culturelles, contre l'emprise des marchés financiers", il y a cette vidéo qualifiée avec beaucoup d'humour de "pour les nuls" par les moutons enragés. Ayé, ai tout compris

Sujet: Re: Traité européen TSCG Lun 1 Oct 2012 - 15:13

Ah !!! Merci, j'vais p'têt comprendre aussi !

Sujet: Re: Traité européen TSCG Lun 1 Oct 2012 - 15:19

Ah oui, c'est sûr même ! C'est facile...

Le truc en fait à retenir c'est : faisons-nous confiance à nos dirigeants pour prendre les bonnes décisions ou aidons-les en imposant notre avis... ?

Sujet: Re: Traité européen TSCG Lun 1 Oct 2012 - 15:43

elle est tres bein la video !

Sujet: Re: Traité européen TSCG Mar 2 Oct 2012 - 11:12

Si vous souhaitez pouvoir donner votre avis, faire un référendum, donner plus de temps aux députés et sénateurs avant qu'ils ne signent... Y a plein de pétitions....

http://www.stopausterite.org/
http://www.referendum-europe.org/

Pétition unitaire sur Avaaz

http://www.petitionpublique.fr/?pi=TSCG2012

ICI, un modèle de lettre à envoyer dans les commentaires

Sujet: Re: Traité européen TSCG Mar 2 Oct 2012 - 12:46

Que du bonheur..... en tout cas, vidéo géniale !! Traité européen TSCG Yaisse_g

explications fort claires... Merci du lien Sandalette !! Traité européen TSCG Twark_gi

Sujet: Re: Traité européen TSCG Mar 2 Oct 2012 - 13:42

Merci sandalette

Sujet: Re: Traité européen TSCG Dim 14 Oct 2012 - 13:46

http://www.romandie.com/news/n/Le_projet_de_loi_de_ratification_du_traite_budgetaire_europeen_adopte_definitivement_par_le_Parlement121020120016.asp a écrit:: Le projet de loi de ratification du traité budgétaire européen adopté définitivement par le Parlement

PARIS (Sipa) — Dans la foulée de l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté à son tour jeudi à une large majorité le projet de loi autorisant la ratification du traité budgétaire européen.

Le gouvernement a cette fois eu besoin des voix de la droite et du centre pour obtenir l'adoption définitive de ce texte par le Parlement.

Le projet de loi, adopté par la Haute Assemblée par 306 voix contre 32, est dénoncé par la socialiste Marie-Noëlle Lienemann, au moins un tiers des 12 sénateurs écologistes, l'ensemble des 20 communistes et apparentés et quelques divers gauche, dont Jean-Pierre Chevènement, du Rassemblement démocratique, social et européen (RDSE).

Une trentaine de voix manquant à la gauche, pourtant légèrement majoritaire au Sénat depuis septembre 2011, le renfort des sénateurs UMP et des centristes s'est avéré nécessaire pour parvenir à la majorité absolue.

Mardi, les députés avaient voté en faveur de la ratification du Traité sur stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (TSCG) par 477 voix contre 70. Malgré l'opposition d'une partie de ses troupes, le gouvernement était parvenu, à huit voix près, à se passer du renfort de l'UMP et des centristes de l'UDI.

Le TSCG, dont l'application en France nécessite encore le vote d'une loi organique, adoptée mercredi par l'Assemblée et examinée le 29 octobre au Sénat, instaure une "règle d'or" d'équilibre budgétaire et oblige les 25 Etats signataires à ne pas dépasser, à moyen terme, un déficit "structurel", c'est-à-dire indépendant des aléas conjoncturels, égal à 0,5% du PIB.

Le traité budgétaire européen ayant obtenu le feu vert du Sénat, il revient désormais au président François Hollande de ratifier le texte au nom de la France. Ce vote, qui entérine l'adoption définitive de ce TSCG qui a tant divisé sa majorité, devrait constituer un soulagement pour le chef de l'Etat, pressé de passer à d'autres dossiers, à commencer par l'adoption du budget pour 2013.

Sujet: Re: Traité européen TSCG Mar 16 Oct 2012 - 12:41

http://www.lecridupeuple.org/la-regle-dor-adoptee-la-france-est-a-vendre/ a écrit:: (...)Donc, le TSCG oblige le gouvernement à présenter son budget à la Commission européenne avant qu’il ne soit entériné par les élus du peuple. La « règle d’or » oblige à ce que ce budget réduise le déficit public dans un premier temps, à ce qu’il maintienne un déficit public à 0 % dans un second temps. En clair, en français de tous les jours, cela signifie plus de dette, donc plus d’emprunt, donc plus d’investissement à long terme. Ces investissements lourds sont pourtant nécessaires pour aménager le territoire, réduire les inégalités territoriales, maintenir la cohésion sociale. Autant d’actions qui sont indispensables à la vie des 60 millions d’habitants de ce pays.

Cela veut-il dire que les gouvernements à venir ne feront plus rien ? Oui et non. Le TSCG et la « règle d’or » constituent les moyens législatifs pour atteindre le rêve des libéraux d’un Etat réduit à ses fonctions purement régaliennes : justice, défense, police. Le reste des éléments structurants de la vie peut être mis en œuvre par le privé. Ce n’est pas pour rien que, depuis longtemps, l’Union européenne a substitué à la notion de service public celle de service économique d’intérêt général – lequel présente la particularité de pouvoir être mis en œuvre par n’importe quelle forme juridique, surtout la société anonyme.(...)

Les entreprises, les multinationales notamment, sont ravies ce jeudi 11 octobre au matin. Des pans entiers de l’activité, qui étaient sanctuarisés jusqu’alors, vont enfin tomber dans leur escarcelle. Notamment la manne que représente la protection sociale, dont le budget est, grosso modo, équivalent à celui de l’Etat. C’est un vieux rêve qui pourrait enfin se réaliser. Il s’inscrit d’ailleurs dans le cadre de l’’Accord global sur le commerce des services (AGCS), en négociation depuis plusieurs années, négociations dans lesquelles les Européens se retrouvent main dans la main avec les Etats-Uniens pour défendre une libéralisation totale.(...)

Sujet: Re: Traité européen TSCG Mar 16 Oct 2012 - 19:27

Donc mort annoncée de la protection sociale pour tout le monde, une raison de plus d'échanger sur les médecines alternatives qui peuvent couter moins cher

Sujet: Re: Traité européen TSCG Mer 17 Oct 2012 - 11:21

Oui.
Mais je me demande quand même... Comment a-t-on pu laisser faire ça ?

Sujet: Re: Traité européen TSCG Mer 17 Oct 2012 - 11:57

L'information était si obscure que seuls les spécialistes savaient de quoi on parlait. Le temps qu'elle soit décortiquée, il était un peu tard pour que de simples protestations empêchent quoique ce soit

Sujet: Re: Traité européen TSCG Mer 17 Oct 2012 - 13:31

Oui.
Je pense que ça vient de plus loin encore... ça fait des années qu'on se dirige vers une "privatisation nationale" (je ne sais pas comment dire) et... à croire que c'est peut-être une solution et que la société va évoluer (dans le sens de grandir, se transformer, s'améliorer) ainsi Traité européen TSCG Quoifair

(mais je ne le pense pas, j'y vois une régression et en relisant mes cours d'histoire, je me dis qu'on n'a rien compris)

Sujet: Re: Traité européen TSCG Mer 17 Oct 2012 - 19:46

Oui ça fait bien longtemps qu'une bonne partie des humains habitant cette planète agit en Traité européen TSCG 1149848022

avec un optimisme aveugle : pas besoin d'assumer ses bêtises puisque les générations futures trouveront forcément une solution

Et c'est pas la 1ère crise que ça provoque. Les tensions devenant insupportables, ça fait des bonnes guerres et ça repart

Je sais je dis des choses horribles, j'ai pas trop le moral là, dites-moi qu'un autre monde est possible

Sujet: Re: Traité européen TSCG Mer 17 Oct 2012 - 19:48

Bah, j'y pensais aussi... L'Histoire n'a pas servi de leçon.

modo Date d'inscription : 04/05/2005 Nombre de messages : 24342

Bon ben valà, même si c'est trop tard...

http://alternatives-economiques.fr/blogs/harribey/2012/09/24/les-7-erreurs-du-pacte-budgetaire/ a écrit:: Les 7 erreurs du Pacte budgétaire

1. Le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) de l’Union économique et monétaire (UEM) fixe une « règle d’or » d’équilibre ou de quasi-équilibre budgétaire immuable, ce qui revient à interdire toute marge de manœuvre pour les politiques économiques. Il fait donc abstraction de la récession générale qui sévit depuis que la crise financière a entraîné les économies dans la débâcle : ainsi, il va accroître les difficultés, ajouter de la récession à la récession, du déficit au déficit, de la dette à la dette.

2. Sans doute (in)consciente du choc que ce Pacte va provoquer, la Banque centrale européenne (BCE) a annoncé qu’elle achètera « sans limite » sur le marché secondaire des titres publics à échéance courte en cas de difficulté des États, mais en revendant pour des montants équivalents des titres privés, de façon à stériliser la création de monnaie précédente. Ainsi, la BCE + le Pacte prorogent la situation qui fait qu’il n’y a pas en Europe de véritable banque centrale qui soit « prêteur en dernier ressort » pour l’ensemble de l’économie.[1]

3. Comme rien n’est prévu pour qu’existe un véritable budget européen, le Pacte entérine les différences de développement entre les pays membres de l’UEM, sur lesquelles les entreprises en position dominante pourront jouer en faisant produire par des travailleurs sous-payés dans les pays les plus faibles économiquement.

4. Il soumet à une « stricte conditionnalité » l’aide financière éventuelle apportée par le Mécanisme européen de stabilité (MES) ; celui-ci n’ayant pas le statut de banque ne pourra se refinancer auprès de la BCE et il empruntera sur les marchés financiers qui garderont ainsi la main : la boucle sera bouclée depuis l’interdiction faite aux États d’emprunter auprès de la BCE, le plongement dans l’endettement public auprès des marchés, jusqu’à l’« aide » apportée par les mêmes marchés.

5. En obligeant les États à des coupes budgétaires énormes dans les dépenses publiques et sociales, il permet aux classes dominantes d’éviter une réforme fiscale d’ampleur qui leur ferait restituer au moins une partie des richesses qu’ils ont concentrées depuis trois décennies.

6. Il perpétue la conception absurde selon laquelle les dépenses publiques parasiteraient l’économie marchande, car elles seraient payées par un prélèvement sur cette dernière, seule considérée comme productive. Or les travailleurs des services non marchands produisent la valeur économique de ceux-ci et lesdits prélèvements obligatoires sont effectués sur un revenu global déjà augmenté de cette valeur[2] : en France, cela représente un bon quart du PIB.[3]

7. En refusant de soumettre ce Pacte au suffrage populaire, les dirigeants européens font une entorse grave à la démocratie. Entorse que le Pacte aggrave dans la mesure où il obligera les États à soumettre leur projet de budget annuel à l’approbation de la Commission européenne, selon une procédure appelée « le semestre ». Et, si le Pacte n’était pas ratifié les « six-pack » et « two packs » sont déjà prêts pour faire la même chose. Mais, peut-être ce manquement à la démocratie n’est-il pas une erreur mais une décision délibérée, ces dispositifs ayant pour ultime finalité de perpétuer le règne de la finance capitaliste.

[1] Voir le dossier dans Lignes d’Attac, n° 90, juillet 2012, « Pour une banque centrale au services des peuples et en finir avec la loi de la finance ».

[2] Voir un de mes textes sur cette question, par exemple : J.M. Harribey, « Les vertus oubliées de l’activité non marchande », Le Monde diplomatique, novembre 2008.

[3] Et non plus de la moitié du PIB, comme l’affirme Bernard Friot dans Le Sarkophage, n° 32, 15 septembre-17 novembre 2012, où il additionne 542 Mds de services non marchands produits par les fonctionnaires et les 576 Mds de prestations sociales, sans faire de distinction entre la production de services non marchands et les transferts sociaux reçus par les bénéficiaires.

Cet article a été posté le Lundi 24 septembre 2012 dans la catégorie Non classé. Vous pouvez envoyer un commentaire en utilisant le formulaire ci-dessous.

modo Date d'inscription : 04/05/2005 Nombre de messages : 24342

Et pis j'en profite pour mettre ici cette démonstration (toute) simple :
Le bon État doit être en déficit !
Non mais !