[Article] Non-lieu général dans le dossier de la vache folle (!!!!)

modo Date d'inscription : 04/05/2005 Nombre de messages : 24346

http://www.lemonde.fr/sante/article/2014/07/25/non-lieu-general-dans-le-dossier-de-la-vache-folle_4463164_1651302.html a écrit:: Non-lieu général dans le dossier de la vache folle

Le Monde.fr avec Reuters | 25.07.2014 à 21h06 • Mis à jour le 26.07.2014 à 14h38

Il n'y aura pas de procès. Dix-sept ans après l'ouverture du dossier de la vache folle, les deux juges chargés de son instruction ont décidé de délivrer un non-lieu général dans cette affaire, a annoncé vendredi 25 juillet à l'agence de presse Reuters une source judiciaire, confirmant une information d'Europe 1.

Lire : Non-lieu requis dans l'enquête sur l'affaire de la vache folle

L'information judiciaire avait été lancée en 1997 après une série de plaintes, dont la première avait été déposée en juin 1996 par l'Union française des consommateurs (UFC) pour tromperie sur la qualité substantielle d'un produit et falsification. Des syndicats agricoles s'étaient également portés partie civile.

VINGT-SEPT MORTS EN FRANCE

L'enquête portait sur l'importation de bovins et de farines animales britanniques depuis 1989 et leurs conséquences sur la propagation de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB, maladie de la vache folle) en France. Quatre personnes, des responsables d'usine de fabrication d'aliments pour bétail, avaient été mises en examen dans ce dossier, certaines pour tromperie ou falsification. Une des quatre est morte depuis.

Les juges ont suivi la réquisition déposée par le parquet de Paris en novembre 2013. Celui-ci estimait alors qu'il n'avait pas été démontré que les produits vendus par ces usines contenaient des protéines animales. D'autre part, aucune volonté de contourner les législations n'a pu être caractérisée chez les personnes mises en examen, selon la même source. La maladie de la vache folle a provoqué la mort de 27 personnes et de milliers de bovins en France. (...)

'sont mort-es de rien alors ?