"Ecocide" -Initiative citoyenne européenne très importante !

Un "écocide" est le fait de "causer des dommages graves, étendus et durables à l'environnement" par le biais d'une action humaine.
Une initiative citoyenne européenne a été lancée dans le but d'établir un projet de loi européen punissant la destruction totale ou partielle d'un écosystème par l'homme.

Pour que ce projet aboutisse, il faut que l’initiative soit soutenue par au moins 1 million de citoyens européens, avec un seuil minimal réuni dans au moins 7 Etats membres. Si le nombre de participants est atteint d’ici janvier 2014, la Commission Européenne sera tenue d’examiner la proposition avec les organisateurs, puis si le projet est conforme au cadre législatif européen, il sera débattu au Parlement européen et voté.

Une ICE n’est pas une pétition : elle se déroule sous le contrôle de la commission européenne comme un vote citoyen de type référendaire. En effet, le succès de pétitions en ligne peut être biaisé du fait qu’une adresse mail suffit à enregistrer une signature. De plus, seuls les citoyens européens sont habilités à signer. C'est pourquoi votre n° de carte d'identité ou de passeport sont requis lorsque vous signer l'initiative.
Cependant, ces données sont collectées sur une page sécurisée de la CE et et restent strictement confidentielles. Votre identité ne sera communiquée nulle part et la base de donnée est détruite au bout de 18 mois.

Pour s'informer et signer : www.endecocide.eu

Et pour retrouvez l’actualité du mouvement sur sa page Espèce de bouc :
https://www.Espèce de bouc.com/arretonslecocideeneurope

Merci de diffuser au maximum, y compris à vos contacts européens hors de France.

J'ai voté

pour les belges, même pas besoin du numéro de carte d'idientité. "Ecocide" -Initiative citoyenne européenne très importante ! 402276

Eh, mais c'est vrai ça ! Je viens de vérifier... y a un peu de favoritisme, on dirait ^^

ça doit être un compromis "à la belge" "Ecocide" -Initiative citoyenne européenne très importante ! Mdr

J'ai voté aussi il y a quelques semaines et mon copain a fait pareil (même si lui il est parano avec son passeport, je pense qu'il a compris que c'était pour la bonne cause !)

Le Monde a écrit:: Une initiative citoyenne européenne pour préserver la nature et les générations futures

Aujourd'hui le droit à un environnement sain, dont les ressources devraient être prélevées de façon équitable et pérenne, doit être reconnu comme un droit inaliénable de l'humanité car il conditionne son droit à l'eau, à l'alimentation, à l'habitat, à la santé, au respect de ses traditions, son droit à la vie tout simplement et son droit à la paix. Mais ce droit est indissociable de droits donnés à la nature elle-même afin de protéger efficacement les écosystèmes terrestres dont nous dépendons tous.

Ces droits sont revendiqués aujourd'hui par des milliers de citoyens qui se sont mobilisés dans 22 pays européens autour d'une initiative citoyenne européenne. Ils appellent à soutenir un projet de directive européenne, initié par des citoyens pour des citoyens, afin de reconnaître une responsabilité pénale à ceux qui décident d'activités dangereuses pour les écosystèmes. Ils demandent la reconnaissance d'un crime, celui d'écocide.

Ce projet a été soumis à la Commission européenne et son adoption par le parlement européen donnerait enfin les moyens de discipliner les comportements des multinationales et des Etats qui les abritent ou les soutiennent. En effet, l'échec des négociations à Rio, et l'impunité dont bénéficient les dirigeants du monde face aux catastrophes écologiques et aux conséquences mondiales liées au dérèglement climatique obligent à imaginer une législation plus contraignante.

Pour mettre un terme à la destruction de nos écosystèmes et garantir la paix et l'avenir des générations futures, il faut pouvoir s'attaquer aux donneurs d'ordres et non pas seulement aux sociétés qui commettent des crimes environnementaux, il nous faut faire sauter les verrous de la législation actuelle et court-circuiter la pression des lobbies exercée sur nos représentants politiques.

De tels progrès de la gouvernance du monde sont nécessaires. Ils sont possibles et prolongent le mouvement qui a vu la naissance de l'ONU en 1945 et la mise en place de la Cour pénale internationale à partir de 2002. Les moyens institutionnels de l'Europe étant plus avancés, une initiative citoyenne européenne, outil de démocratie participative directe créé par le Traité de Lisbonne, a pu être lancée en janvier 2013 pour demander l'interdiction des écocides. Elle déclare : Nous invitons la Commission européenne à adopter une directive permettant d'interdire, d'empêcher et de prévenir l'écocide, à savoir l'endommagement important, la destruction ou la perte d'écosystèmes d'un territoire donné. Ses objectifs sont :

criminaliser l'écocide et s'assurer que les personnes physiques et morales puissent être reconnues responsables d'écocide, en prenant en compte le principe de la responsabilité des supérieurs hiérarchiques ;
interdire et empêcher tout écocide sur les territoires européens ou le domaine maritime relevant de la législation européenne, ainsi que tout écocide provoqué par des ressortissants européens, personnes physiques ou morales, en dehors de l'Europe ;
prévoir une période de transition pour permettre la mise en place d'une économie durable.

L'adoption d'une directive criminalisant l'écocide permettrait, au sein de chaque état membre qui la transposerait, de limiter sinon d'arrêter les destructions graves de la nature en mettant en accusation les responsables physiques des atteintes graves à l'environnement. Elle mettrait aussi en cause la responsabilité d'acteurs complices d'écocides, à savoir les sociétés d'études qui en valident les projets, ou les institutions financières qui les financent. Et elle interdirait d'importation tout produit issu d'un écocide afin d'éviter la délocalisation des entreprises qui chercheraient à contourner la loi.

Si l'initiative "Arrêtons l'écocide en Europe – Donnons des droits à la Terre" recueille un million de signatures d'ici le 21 janvier 2014 dans un minimum de sept pays européens, la Commission européenne sera tenue d'examiner ce projet de directive et invitée à faire une proposition d'acte juridique en ce sens. Si la Commission accepte de le faire, cette proposition devra être adoptée par le législateur pour acquérir force de loi. L'application d'un tel texte pourrait imposer la transition écologique dont nous avons besoin, en premier lieu en Europe, puis ensuite dans le monde.

Ainsi des moyens juridiques pourraient être mobilisés afin de permettre d'adapter les sources et les consommations d'énergie aux possibilités de notre planète. Ainsi la crainte de la loi et de ses sanctions pourrait induire une responsabilisation des multinationales et des Etats, régulation indispensable pour garantir des conditions de vie dignes aux générations futures, en Europe et dans le monde entier.

Pour voter > http://www.endecocide.eu/?lang=fr

Source : Le Monde.fr
http://www.lemonde.fr/idees/article/2013/07/16/une-initiative-citoyenne-europeenne-pour-preserver-la-nature-et-les-generations-futures_3448371_3232.html

modo Date d'inscription : 04/05/2005 Nombre de messages : 24342

Intéressant.

Je n'ai pas voté car je ne comprend pas l'utilité de donner mon numéro de passeport c'est un peu trop "fliquer"" pour moi dommage.

modo Date d'inscription : 04/05/2005 Nombre de messages : 24342

C'est la nouvelle façon de faire signer des pétitions "pour de vrai".

c'est parce que ce n'est pas une pétition ! C'est une procédure officielle organisée par la Commission européenne et seuls les citoyens européens de plus de 18 ans ont le droit de signer, exactement comme pour un vote officiel, et bien sûr, il s'agit aussi de s'assurer qu'on ne signe qu'une seule fois.
Etant donner que si 1 million de signatures sont réunies, la Commission est tenue légalement de plancher sur la question, il est assez normal qu'ils demandent des garanties, mais les informations sont transmises sur un site sécurisé, l'anonymat reste total et toutes les données sont détruites après 18 mois.

modo Date d'inscription : 04/05/2005 Nombre de messages : 24342

Et des "pétitions" comme celle-ci y en a de plus en plus... ou alors on m'en informe de plus en plus... ça va finir par ressembler à Avaaz.

ça veut peut-être dire que de plus en plus de gens s'intéressent au sujet et se mobilisent "Ecocide" -Initiative citoyenne européenne très importante ! 650269930

"Ecocide" -Initiative citoyenne européenne très importante ! 650269930

En tous cas, pour les initiatives citoyennes européennes, c'est nettement plus compliqué à lancer qu'une pétition. Par ex, il faut un comité de citoyens européens en âge de voter composé d'au moins 7 membres ressortissants d'au moins 7 Etats membres différents de l'UE et il y a ensuite pas mal de démarches administratives à remplir. Bref, il faut être motivé et remplir certains critères.
Enfin, je suis à peu près sûre d'avoir déjà fait un sujet sur ce forum sur cette même initiative citoyenne : ça a peut-être renforcé ton impression de déjà-vu ?

modo Date d'inscription : 04/05/2005 Nombre de messages : 24342

Non, rassure-toi ce n'est pas forcément ici que tout se concentre... Il y a des "pétitions" ou "initiatives citoyennes" un peu partout sur des tas de sujets différents.

ça n'avance pas super vite : il faudrait diffuser sur tous les sites, assos, etc. autour de l'environnement.
Depuis le lancement de la procédure, seules 3 initiatives citoyennes européennes sont parvenues à remplir les critères et à franchir le million de signatures (dont Stop Vivisection), mais c'est faisable quand même.