Libre-échange transatlantique: OGM et boeuf aux hormones d'ici 2014 ?

Jean Quatremer, Les coulisses de Bruxelles, 16/05/2013

Libre-échange transatlantique: l'UE à la rame

À un an des élections européennes de mai 2014, le président de la Commission [Barrroso] n’a rien trouvé de mieux que de se lancer dans la négociation d’un vaste accord de libre-échange entre les États-Unis et l’Union européenne. Son idée est de créer un grand marché intérieur transatlantique où les biens et les services circuleront librement, ce qui, selon lui, permettra de relancer la croissance. Mais il y a un énorme hic : cette négociation ne pourra aboutir que si les Européens renoncent au passage à une partie de leurs normes, qu’elles soient juridiques, financières, sanitaires, environnementales, culturelles, etc. « On se demande vraiment pourquoi Barroso nous a embarqués dans cette galère politiquement explosive », se demande un haut fonctionnaire bruxellois pour qui « l’Europe a tout à perdre et quasiment rien à gagner dans cette négociation ». Autant dire qu’il s’agit de pain béni pour les opposants à la construction communautaire qui trouveront là du grain à moudre sur « l’Europe pro-américaine et ultralibérale ».

Quel est l’enjeu d’un accord de libre-échange ?

La grande majorité des États européens ont toujours été demandeurs d’un accord de libre-échange transatlantique, à la différence des États-Unis, beaucoup plus protectionnistes. Mais depuis les années 90, les droits de douane ont considérablement diminué des deux côtés de l’Atlantique (4 % en moyenne, avec des pics dans le textile ou certains produits agricoles) et l’unilatéralisme américain en matière de rétorsions commerciales (ils décidaient seuls des bonnes pratiques commerciales) n’est plus qu’un souvenir avec la mise en place de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). La crise économique aidant, les réticences américaines se sont envolées. « Rien qu’en éliminant les tarifs, les exportations américaines vers l’UE pourraient s’accroître de 17% », calcule le sénateur démocrate Max Baucus, président de la commission des finances (qui supervise le commerce). Côté européen, on est tout aussi optimiste : la Commission estime qu’une libéralisation totale des échanges permettra de dégager un surplus de croissance pour l’Union de 0,5% du PIB.

Vu la faiblesse des droits de douane, le cœur de la négociation portera en réalité sur l’harmonisation des réglementations. Ce sont leurs différences qui s’opposent, à l’heure actuelle, à une libre circulation totale (ce qu’on appelle obstacles non quantitatifs -i.e. on interdit l'importation d'un produit pour des raisons sanitaires ou environnementales, etc). L’idée américaine va bien au-delà d’une harmonisation transatlantique : il s’agit d’élaborer des normes à vocation mondiale qui s’imposeront aux nouveaux acteurs économiques, la Chine au premier chef.

Ainsi, parallèlement à l’accord de libre-échange avec l’Union, les États-Unis négocient avec leurs partenaires du Pacifique (Trans-Pacific Partnership). Mais, bien entendu, dans l’idée américaine, il s’agit d’adopter leurs normes, pas celle des Européens jugées trop contraignantes. « L’Europe est un créateur de normes très puissant, beaucoup plus que les Américains », souligne-t-on à l’Élysée. « Si on fait un compromis, et il y a un compromis, c’est celui qui a les normes les plus ambitieuses qui sera perdant », ajoute un haut fonctionnaire communautaire.

Quels sont les pays européens qui sont opposés à cet accord ?

Officiellement, aucun. Chacun a trop peur d’être désigné comme un « ennemi » des États-Unis avec les risques de rétorsions commerciales que cela comporte. En clair, en proposant directement un accord de libre-échange aux États-Unis, sans consulter préalablement les États, la Commission savait qu’ensuite plus personne ne pourrait s’y opposer. La France, le pays qui a traditionnellement le plus de réserves, s’est donc retrouvée pris au piège : « nous ne sommes pas en position de bloquer quoi que ce soit », reconnaît-on au sein du gouvernement français : « la négociation est déjà lancée puisqu’Obama a donné son feu vert dans son discours de février sur l’État de l’Union ». « De plus, nous avons consulté nos entreprises et elles sont très demandeuses », ajoute-t-on à Paris.

Néanmoins, la France a des « lignes rouges » : elle refuse que l’exception culturelle soit dans le mandat de négociation qui va encadrer la Commission, tout comme les marchés publics dans le domaine de la défense ou encore les normes sanitaires et environnementales les plus importantes. D’autres pays, comme l’Italie, s’inquiètent aussi du sort des appellations d’origine géographique (style un « parmesan » américain).

Pour la Commission, « si on commence à exclure tel ou tel domaine, les Américains vont faire de même. Si on la joue défensive, on n’en sortira pas » ! La Commission réclame un minimum de « confiance » des États membres : « on ne bradera pas l’exception culturelle ou nos normes ». Mais voilà, la France, et elle n’est pas la seule, a quelques doutes : « la Commission est d’une rare naïveté si elle croit que les Américains sont prêts à tout négocier », dit-on à l’Élysée. Même si l’administration Obama fait des concessions, le Congrès, qui doit donner son accord quasiment à chaque étape, veillera au respect de ses propres « lignes rouges ». « Ainsi, jamais ils n’accepteront d’ouvrir les services financiers ou le transport maritime et, surtout, ils ne pourront pas s’engager pour leurs États fédérés, seuls compétents pour les marchés publics ou les services, ou pour leurs agences indépendantes », souligne-t-on à l’Élysée. « Alors que nous, si on ouvre, ça s’appliquera effectivement dans l’ensemble des États membres, la Commission y veillera… » La bataille du mandat s’annonce chaude, mais brève : la Commission compte bien le faire adopter par les États membres (à l’unanimité ou à la majorité qualifiée, juridiquement ça n’est pas clair) d’ici le mois de juillet.

Que veulent les Américains ?

Les Etats-Unis espèrent bien se « payer les Européens ». A Washington, on estime que l’Union, affaiblie par sa crise de l’euro et ses crises d’austérité, aurait grand besoin de cet accord pour se relancer et serait donc prête au compromis. Barack Obama lui-même a repris l’argument : « Je pense (que les Européens) ont plus faim d’un accord qu’ils ne l’ont été par le passé » a-t-il plaidé le 12 mars. Le président américain s’attend aussi à une « pression de plus de pays de l’autre côté de l’Atlantique » pour parvenir à un accord. L’idée, à Washington, est que les Américains vont négocier avec les libres échangistes convaincus de la Commission, soutenus par les Allemands ou les Britanniques, et qu’ensuite ils feront pression sur leurs amis français pour qu’ils acceptent le compromis. Karel De Gucht, le commissaire au commerce, clame d’ores et déjà que « la France est isolée ».

Les Américains sont, en tout cas, décidés à obtenir le maximum y compris dans le domaine des normes sanitaires et phytosanitaires. Ils veulent ainsi ouvrir tout grand le marché intérieur européen à leurs produits actuellement interdits de séjour, des OGM au bœuf aux hormones en passant par la viande à la ractopamine ou le poulet à la chlorine. Pour le sénateur démocrate Max Baucus «les produits des ranchers et fermiers américains sont les meilleurs au monde ». Demetrios Marantis, le responsable américain du commerce, réclame donc des « standards internationaux scientifiques », par opposition à ceux de l’Union jugés « non scientifiques » par le Congrès, et s’engage à « permettre plus d’exportations des produits cultivés et élevés en Amérique ».

Si la Commission jure ses grands Dieux qu’elle ne cèdera rien, elle est en réalité prête à céder beaucoup. Un responsable de l’exécutif européen s’interroge ainsi devant Libération : « on peut se demander si le délai d’usage de 3 ans avant d’autoriser l’importation d’un OGM, ça n’est pas trop long »... De même, la Commission vient d’autoriser la pratique américaine consistant à nettoyer les carcasses de porc à l’acide lactique, avant même le début des négociations : « comme ça, on se met en position de rouvrir le marché américain à notre viande bovine toujours interdite pour cause de vache folle », poursuit cette même source. La Commission sait parfaitement qu’il sera très difficile à un État de s’opposer à ces reculs puisque l’accord final sera global. Qui osera alors le faire capoter pour sauver quelques normes sanitaires ou environnementales ?

Barroso joue-t-il une carte personnelle ?
« C’est la Commission qui a été cherché cet accord avec les États-Unis », souligne-t-on à Paris, avec l’espoir d’aboutir avant la fin du mandat de Barroso, en novembre 2014. Pourquoi maintenant, pourquoi aussi vite, alors que les enjeux sont particulièrement lourds pour l’avenir du modèle européen ? Des questions qui font naître quelques doutes sur la pureté des intentions du président de la Commission. « Pour des raisons d’ambitions personnelles, il donne des gages aux États-Unis », décrypte un diplomate européen. « Que l’accord voit le jour ou non, il aura montré qu’il est un fidèle allié sur qui on peut compter, lui qui a accueilli le sommet des Açores en 2003 au cours duquel Bush a déclaré la guerre à l’Irak, et il pourra espérer une juste récompense ».

Que veut donc Barroso ? À Lisbonne, on estime qu’il vise soit le secrétariat général de l’ONU, soit celui de l’OTAN. Il a ainsi mis en place un dispositif diplomatique aux États-Unis pour assurer sa promotion : son chef de cabinet, José Vale de Almeida, a été nommé ambassadeur de l’UE à Washington et le gouvernement portugais, de sa couleur politique, a envoyé deux de ses très proches aux États-Unis, Nuno Brito, ambassadeur du Portugal à Washington, et Alvaro Mendonça e Moura à l’ONU.

Cela étant, le succès est loin d’être assuré. Si les États n’ont pas le courage de s’opposer à un accord qui bradera une partie de l’acquis européen, les opinions publiques pourraient le faire à leur place, comme l’a montré le rejet par le Parlement européen, le 4 juillet 2012, de l’Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) parce qu’il ne respectait pas les droits fondamentaux. « La Commission a tort de sous-estimer le rejet que pourrait susciter un accord qui ferait la part belle aux intérêts américains », prévient-on à Paris. « En voulant passer en force, elle prend le risque de gâcher ce qui pourrait être une bonne idée à condition de ne pas ignorer la société civile et le Parlement européen ». À Washington, on reconnaît que le chemin pourrait être long. "

Si vous avez des contacts dans des associations environnementales & co (même de protection animale, car ça va beaucoup affecter les animaux d'élevage si on s'aligne sur les standards américains), je vous suggère de passer l'info !

Edit : dans les coms sous l'article, j'ai trouvé des infos supplémentaires :
Une ONG Belge qui milite contre un accord transatlantique global : http://www.no-transat.be/
Et une conférence en ligne qui explique l'ensemble du processus de construction du grand marché transatlantique (projet qui progresse depuis 20 ans) : https://www.youtube.com/watch?v=yQTwa5abUNw&list=PLtESwBrEIrIy-D8Cezy29hvX3P-JHtIw5

merci

Libre-échange transatlantique: OGM et boeuf aux hormones d'ici 2014 ? Yaisse_g

, pour les liens aussi

modo Date d'inscription : 04/05/2005 Nombre de messages : 24342

ça pue de plus en plus dans ce monde...

comme tu dis... J'essaie de diffuser cette info qui, de manière très étonnante, est très peu connue, alors que l'impact pourrait être bien plus grand que pour le traité de Lisbonne.
L'économie de la France repose quand même en grande partie sur son agriculture, et même si on peut aussi faire de la merde et du chimique, on est très en dessous des américains de ce point de vue, et on va vraiment l'avoir dans l'os si l'accord passe (ils produisent de la nourriture à un prix dérisoire, et quand on voit comment c'est fait, on sait pourquoi...).

TAFTA: la bataille post ACTA est lancée!

La Commission européenne, qui a obtenu le mandat pour négocier l'accord TAFTA UE-Etats-Unis, cherche à ouvrir un grand marché unique entre l'Europe et les Etats-Unis, et ce n'est ni plus ni moins que le modèle Européen que les Etats membres acceptent de sacrifier sur l'autel du libre échange et de quelques intérêts privés industriels.
Libre-échange transatlantique: OGM et boeuf aux hormones d'ici 2014 ? Acta_0

Libre-échange transatlantique: OGM et boeuf aux hormones d'ici 2014 ? Acta_0

TAFTA, pour Trans-Atlantic Free Trade Agreement, est un accord de libre échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis.
Vendredi soir, après de longues discussions à huis clos, le Conseil a finalement donné mandat à la Commission européenne pour négocier l'accord bilatéral TTIP/TAFTA UE-Etats-Unis. Sous la pression de la France, l'exception culturelle a certes été pour l'instant préservée, ce mandat pourrait néanmoins ouvrir la voie à un ACTA II pourtant très largement rejeté l'an dernier par le Parlement avec le soutien des citoyens.
Pour les Ecologistes européens, cette décision est non seulement particulièrement préjudiciable mais confirme la volonté des Etats et de la Commission de faire primer quelques intérêts industriels privés sur l'intérêt collectif. Ce qui la rend en tous points inacceptable.
La Commission se réjouit du mandat obtenu hier soir mais je ne vois ici aucun gain pour les citoyens européens. En cherchant à ouvrir un grand marché unique entre l'Europe et les Etats-Unis ce n'est ni plus ni moins que le modèle Européen que les Etats membres acceptent de sacrifier sur l'autel du libre échange et de quelques intérêts privés industriels. L'exception culturelle est certes préservée nous affirme-t-on mais ce serait oublier la fin du paragraphe qui y est consacré et qui dispose expressément que la Commission se réserve le droit de revenir vers le Conseil sur le sujet. Contrairement à ce qui est affirmé, tout reste donc ouvert et rien ne garantit que l'exception culturelle ne fera pas partie à terme de l'accord.

Concernant la transparence des négociations, la Commission n'aura d'autre obligation que de présenter des points d'étapes au Parlement et à la société civile sans avoir à communiquer le texte des négociations en cours! Où sont les avancées démocratiques d'un tel processus pourtant déjà sanctionné par le Parlement lors des négociations ACTA?
Alors que vient parallèlement d'éclater le scandale PRISM, atteinte sans précédent aux droits des citoyens européens depuis le programme Echelon, le Conseil a également donné mandat à la Commission pour renforcer le droit de propriété intellectuelle avec des incidences prévisibles sur les libertés publiques et numériques, le respect de la vie privée et la protection des données personnelles des citoyens européens.
Pis, l'ouverture des négociations TAFTA augure ni plus ni mois de la naissance d'un ACTA II. Si l'on y regarde bien, en effet, les parties à TAFTA et au Trans-Pacific Partnership, qui est parallèlement négocié entre les Etats-Unis, le Japon et l'Australie, sont les mêmes que celles ayant participé aux négociations ACTA. Ajoutez à cela l'accord commercial UE-Canada CETA et vous aurez le puzzle reconstitué.

Cela ne laisse présager qu'une seule chose: la volonté du Conseil et de la Commission de passer outre le véto du Parlement sur ACTA et de faire revenir cet accord inique par la petite porte. Ces trois accords, une fois négociés à l'identique, auront vocation à n'en faire plus qu'un à l'échelle internationale. Bien plus qu'une victoire politique européenne je n'y vois ici ni plus ni moins qu'un marché de dupes dont les premières victimes seront les citoyens européens eux-mêmes.
Octroyer un tel mandat de négociations à la Commission est donc de ce fait non seulement choquant mais aussi en tous points irresponsable. Tout comme pour ACTA, le Parlement aura un droit de véto à exercer sur l'aboutissement de ces négociations. Il sera du devoir des élus européens de s'opposer à une telle dérive et de défendre, comme ils l'ont fait par le passé, les libertés fondamentales des citoyens. Les Ecologistes européens s'y engagent avec force et rappellent que les libertés, qui sont le ciment de notre Union, n'ont pas de prix et ne sont, ni ne seront, en rien négociables.

Sandrine Bélier

http://www.slate.fr/tribune/74027/tafta-la-bataille-post-acta-est-lancee